Conditions générales de vente

Article 1: AmeLys

AmeLys est une société en micro-entreprise, enregistrée sous le nom d’Amélie Martins au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre avec le numéro de SIRET 51961824300017
TVA non applicable, article 293B du CGI.
Adresse : 21 rue des Clamarts, 94130 Nogent-sur-Marne
Site : www.amelys-creation.com
Contact : amelys.creation@gmail.com

Article 2 : Service clientèle

Pour toute information, question ou conseil, vous pouvez contacter notre service clientèle : Par e-mail : amelys.creation@gmail.com

Article 3 : Validité de la commande

Le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas de signature manuscrite. Toute commande validée par le consommateur sur le site Internet www.amelys-creation.com implique de fait l’acceptation préalable des présentes conditions générales.

Lors de la confirmation de votre commande matérialisée par l’envoi d’un email, vous déclarez accepter le contenu de celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve. Votre commande sera alors traitée afin que vous puissiez recevoir votre colis. Vous pouvez imprimer votre bon de commande. Dès enregistrement de votre commande, un accusé de réception de celle-ci vous sera envoyé à votre adresse email. Cet accusé de réception vous précisera le montant exact qui vous sera facturé et les modalités de livraison de votre commande. Cet accusé de réception vaut acceptation de votre commande et validera la transaction. Nous nous réservons cependant le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Ces conditions générales de vente expriment l’intégralité des obligations et des droits des deux parties. Aussi, le consommateur est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans les dites conditions.

Article 4 : Modalités de règlement

Le prix des produits est payable le jour de la commande effective. Le paiement s’effectue de façon sécurisée via le module de paiement électronique mis en place par notre partenaire Stripe, ci-après dénommé « module Stripe », soit par débit du compte Stripe du client, soit par carte bancaire. La liste précise des cartes bancaires acceptées est signifiée au client lors du processus de paiement via le module Stripe. Le client effectuant un règlement via le module Stripe est réputé avoir pris connaissance et accepté de façon pleine et entière le « Règlement sur le respect de la vie privée », les « Conditions d’utilisation » et les « Informations essentielles sur le paiement et le service » disponibles à tout moment sur le module Stripe et dans l’email de confirmation de paiement adressé au client qui vient de finaliser une commande. Amelys ne saurait être tenue pour responsable des modifications, erratums… susceptibles d’apparaître dans les informations diffusées par Stripe.

Par ailleurs, Amelys se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

 En cas de paiement par chèque, le montant de votre commande vous sera indiqué dans l’accusé réception mentionné à l’article 5, incluant les frais de port ou de livraison. Votre commande ne sera prise en compte qu’à réception de votre chèque bancaire. Celui-ci devra être envoyé à AmeLys, Amélie Martins, 21 rue des Clamarts, 94130 Nogent-sur-Marne.

Article 5 : Disponibilité des produits

Nos offres de produits proposés sur le Site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit après passation de votre commande, nous nous engageons à vous en informer dans les 7 jours et à vous indiquer le délai d’attente pour réception de ce produit. Le cas échéant, vous pourrez, si vous le souhaitez, demander l’annulation (remboursement par chèque dans un délai de 15 jours) ou le remplacement d’un produit en nous faisant parvenir un email à l’adresse amelys.creation@gmail.com.

Article 6 : Charte de qualité

Tous nos produits sont garantis fabriqués en FRANCE.

Article 7 : Conditions de livraison

Les produits pourront être livrés dans tous les pays du Monde, à l’adresse de votre choix, conformément aux éléments que vous nous aurez fournis. Amelys décline toute responsabilité en cas de retard ou d’absence de livraison ayant pour origine la transmission d’éléments erronés ou incomplets concernant l’adresse de livraison que vous nous aurez indiqués. Vous serez livré dans un délai moyen de 3 à 8 jours à compter de la validation de votre bon de commande par Amelys, en cas de paiement par carte bancaire, et à compter de la réception de votre chèque, si vous avez opté pour ce moyen de paiement.

Article 8 : Retour des produits

Si le produit ne correspond pas à votre demande, vous pouvez nous le retourner dans son emballage d’origine, en parfait état, dans les 7 jours de sa réception par vos soins à AmeLys, Amélie Martins, 21 rue des Clamarts, 94130 Nogent-sur-Marne. Vous pourrez opter pour un échange ou pour un remboursement. Celui-ci sera effectué par chèque dans les 15 jours suivants la réception de votre demande et selon les modalités suivantes : 
– Si le colis est retourné sans avoir été ouvert, nous vous remboursons le prix de votre commande, hors frais d’envoi. 
– Si le produit est retourné du fait de notre responsabilité, nous vous remboursons le montant de votre commande, incluant les frais d’envoi.

Malgré tout le soin apporté par Amelys dans la préparation des colis, il se peut qu’un produit soit manquant. De même, après transport du colis, un des produits peut s’avérer défectueux. C’est pourquoi, dès réception de votre commande, il vous appartient de vérifier la conformité des produits reçus. Toute défectuosité concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé) devra impérativement être notifiée le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception au Service Clients de Amelys, par courrier adressé à AmeLys, Amélie Martins, 21 rue des Clamarts, 94130 Nogent-sur-Marne, ou par email adressé à amelys.creation@gmail.com. Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et Amelys sera dégagée de toute responsabilité. Amelys se réserve le droit de réclamer le retour du produit défectueux. Si toutes les conditions susmentionnées sont remplies, Amelys procèdera alors soit à l’échange, soit au remboursement du (des) produit(s) défectueux, soit à la ré-expédition du produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande).

Article 9 : Responsabilité

Amelys dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du site.

Article 10 : Force Majeure

Amelys ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie, et de façon générale, en cas d’événement indépendant de sa volonté.

Article 11 : Propriété intellectuelle

Amelys est une marque déposée auprès de l’INPI. Les modèles, bijoux accessoires, photos, logos et images proposés par le site www.amelys-creation.com sont la propriété de Amelys et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Le client reconnaît que l’utilisation qu’il peut faire des produits commandés est limitée à un usage conforme à leur destination. Toute autre utilisation des modèles, bijoux accessoires, photos, logos et images, telles que reproduction, commercialisation, diffusion et édition par quiconque est rigoureusement interdite et constitutive d’une contrefaçon pouvant être sanctionnée pénalement et civilement.

Article 12 : Gestion des données personnelles

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la Commande. En vertu de la loi « Informatique et liberté » n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données qu’il a communiqué. De plus, Amelys s’engage à ne jamais communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

 Article 13 : Crédits

Photographie avec modèle par Amélie Martins
Hébergement 
GANDIv 
63 Bd Massena
75013 Paris
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